Conditions Générales de Vente
DODY / dody.shop
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Préambule
DODY vous propose un service d'achat en ligne vous permettant d'acquérir depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone une sélection d'articles disponibles dans nos boutiques DODY, ainsi que de bénéficier de promotions, offres et avantages spécialement conçus pour les achats effectués sur le site dody.shop.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le site dody.shop auprès des consommateurs et non-professionnels (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (ci-après le « Vendeur »).
En passant commande sur le site dody.shop, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Identification du Vendeur
Le site dody.shop est exploité par :
MD Distribution SASU, exploitant la marque DODY
Siège social : 31 rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
SIRET : 880 652 144
E-mail : contact@dody.shop
N°TVA : FR36880652144
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site dody.shop. Elles régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande, ainsi que le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dody.shop au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec :
- sa dénomination ;
- une ou plusieurs photographies ;
- une description et, le cas échéant, la tendance ou le style auquel il appartient ;
- les tailles et coloris disponibles ;
- sa composition ;
- les instructions d'entretien ;
- son prix TTC.
Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, notamment en raison de variations de rendu liées aux paramètres d'affichage de l'écran du Client.
Les offres spéciales, promotions ou remises ne sont valables que pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés et calculés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le récapitulatif de commande au moment de la validation par le Client sera le seul applicable à celui-ci.
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les taxes locales sont incluses dans le prix total ; aucun frais supplémentaire ne sera exigé à la livraison. Pour les livraisons dans d'autres pays ou territoires, les droits de douane et taxes locales éventuellement applicables restent à la charge du Client et sont perçus lors de la réception de la commande.
Article 5 – Commande
5.1 Processus de commande
- Le Client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
- Le panier récapitule la référence, la désignation, la taille, la couleur et le prix TTC de chaque article.
- Le Client renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, ainsi que ses modalités de paiement.
- Avant validation définitive, un récapitulatif complet de la commande (produits, prix total incluant les frais de livraison, adresse de livraison) est présenté au Client.
- La commande est définitivement validée par le clic sur le bouton de confirmation, qui vaut acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des présentes CGV et du prix total dû.
5.2 Confirmation de commande
Après validation du paiement, un numéro de commande est communiqué au Client sur le site, lui permettant d'en assurer le suivi. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est également adressé au Client à l'adresse renseignée lors de sa commande.
Si le Client ne reçoit pas cet e-mail, il est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse électronique communiquée et, le cas échéant, à contacter le Service Client.
5.3 Indisponibilité d'un produit
Si un produit commandé s'avère indisponible après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur procède au remboursement de la somme correspondant à cet article dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex, JCD, Discover), par PayPal, par paiement fractionné avec Alma, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du Vendeur ; les données bancaires du Client ne sont ni conservées, ni accessibles par le Vendeur.
Le débit du compte du Client intervient au moment de la validation de la commande, sauf modalités particulières prévues ci-dessous pour le paiement fractionné.
6.1 Paiement en 4 fois sans frais avec Alma
Le Client a la possibilité de régler sa commande en quatre (4) fois sans frais via le prestataire de paiement Alma, pour toute commande d'un montant compris entre 50 € et 2 000 €.
Il appartient au Client de se renseigner sur cette modalité de paiement et d'apprécier, au regard de ses propres capacités de remboursement, l'opportunité d'y recourir, afin d'éviter tout risque de surendettement.
Seules les conditions générales de vente et/ou d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité d'Alma s'appliquent à ce mode de paiement. Le Client est invité à consulter le site d'Alma pour plus d'informations.
Alma agit en qualité de gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux articles 1316 et suivants du Code civil. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires ; l'ensemble des paiements est protégé par le dispositif 3D Secure.
Le Client doit valider le paiement via Alma avant de finaliser sa commande sur le site. Alma devient alors son interlocuteur unique pour toute question ou réclamation relative à ce mode de paiement.
Toute résiliation du contrat liant le Vendeur et le Client entraîne la résiliation des conditions contractuelles liant le Client à Alma.
6.2 Paiement en 1 à 4 fois avec PayPal
Le Client a la possibilité de régler sa commande en une (1) à quatre (4) fois via le prestataire de paiement PayPal.
Il appartient au Client de se renseigner sur cette modalité de paiement et d'apprécier, au regard de ses propres capacités de remboursement, l'opportunité d'y recourir, afin d'éviter tout risque de surendettement.
Le Client doit disposer d'un compte PayPal ou en créer un pour recourir à ce mode de paiement. Seules les conditions générales de vente et/ou d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité de PayPal s'appliquent à ce mode de paiement. Le Client est invité à consulter le site de PayPal pour plus d'informations.
Le Client doit valider le paiement depuis son compte PayPal avant de finaliser sa commande sur le site. PayPal devient alors son interlocuteur unique pour toute question ou réclamation relative à ce mode de paiement.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 21 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Ce délai est communiqué à titre indicatif ; tout dépassement raisonnable ne saurait donner lieu à indemnisation ni justifier l'annulation de la commande, sauf disposition légale contraire.
7.2 Modalités
Il appartient au Client de veiller à l'exactitude des informations de livraison communiquées (adresse complète, numéro de téléphone) afin d'éviter tout incident.
Le suivi de la commande est accessible depuis l'espace client du site dody.shop jusqu'à réception définitive.
La livraison à des adresses militaires ou à des boîtes postales n'est pas assurée.
7.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison. En cas d'anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé), le Client doit formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur et en informer le Service Client dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à contact@dody.shop, courrier postal, ou formulaire de rétractation type) avant l'expiration du délai de quatorze jours.
8.2 Retour des produits
Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit, dans son état d'origine (non porté, non lavé, non endommagé), accompagné de ses étiquettes et, si possible, de son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée au moment de la commande.
8.3 Remboursement
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
8.4 Échanges
Le Client peut également demander l'échange d'un article contre le même modèle dans une taille ou une couleur différente, sous réserve de disponibilité, dans les mêmes conditions et délais que ceux applicables au retour. Tout échange contre un modèle différent doit faire l'objet d'un retour pour remboursement suivi d'une nouvelle commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits vendus sur dody.shop bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
a) De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, pendant un délai de deux ans.
b) De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, pour les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Dans le cadre de ces garanties, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation, ou, à défaut, obtenir la résolution de la vente et le remboursement de tout ou partie du prix.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter le Service Client à l'adresse contact@dody.shop, et peut se référer à ses besoins aux articles L.217-3, L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi qu'à l'article 1641 du Code civil, dont le texte peut lui être communiqué sur demande.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site dody.shop (textes, dessins, illustrations, icônes, graphismes, photographies, images, logos, marques, modèles) sont la propriété exclusive de DODY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DODY. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.
Les liens hypertextes vers le site dody.shop ne peuvent être créés qu'avec l'autorisation écrite préalable de DODY.
Article 12 – Données personnelles
Le Vendeur traite les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, et, sous réserve du consentement du Client, de la prospection commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@dody.shop, en justifiant de son identité.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
https://dody.shop/content/8-protection-des-donnees
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client qu'en cas de litige n'ayant pu être résolu directement auprès du Service Client, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client peut également recourir, pour les litiges transfrontaliers, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.
Article 15 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le Service Client :
- Par e-mail : contact@dody.shop
- Par courrier : MD Distribution SASU, 31 rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe